Un nouveau contrat d’édition pour les écrivains

Le contrat d’édition connaît un renouveau sans précédent. Un accord entre le SNE (Syndicat National de l’Edition) et le CPE (Conseil Permanent des Ecrivains), verra le jour le 21 mars prochain, redéfinissant considérablement les clauses liant l’auteur à son éditeur.

Zoom sur de nouvelles mesures éditoriales
En 2012, seulement 61 % des auteurs se disaient satisfaits de leurs relations avec les éditeurs tandis qu’une 1^ère tentative pour repenser le contrat d’édition avait échoué la même année.  Mais, enterrant la hache de guerre en mars 2013, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l’Edition ont enfin trouvé un accord pour la mise en place d’un nouveau contrat d’édition, qui fera la part belle au numérique.

La définition actuelle du contrat d’édition ne prenait en compte que l’œuvre imprimée, elle prendra dorénavant en compte l’œuvre numérique, s’adaptant ainsi aux nouvelles technologies. Ce nouveau contrat d’édition sera divisé en deux parties distinctes, la première  traitera des droits liés à l’exploitation imprimée de l’œuvre, l’autre concernera l’exploitation numérique de l’œuvre. Ce nouveau contrat propose de remodifier en profondeur les clauses du livre imprimé et d’accorder une place de choix au livre numérique, acteur incontournable du monde de l’édition aujourd’hui !

Les acteurs de cette nouvelle mesure réagissent
La création de ce nouveau contrat ne va pas sans s’accompagner de vives réactions, enthousiastes pour la plupart.
Aurélie Filippetti, ministre de Culture, valide cette décision, qui sera effective à partir du 21 mars, jour de sa sortie officielle. Celle-ci souligne que cette avancée est « une étape importante dans l’évolution du cadre juridique et économique des industries culturelles. Ce cadre, mis en place dans les années 1980 afin de favoriser la diversité de la création, est aujourd’hui profondément remis en cause par la révolution numérique ».
Marie Sellier, présidente du CPE, affirme qu’elle souhaite « que le dialogue se poursuive pour qu’ensemble nous continuions à accompagner au mieux les mutations de l’édition à l’heure du numérique tout en soutenant la création ».

Vincent Montagne, président du SNE précise enfin que des mesures majeures concernant le contrat d’édition n’avaient pas été prises depuis 1957 et ajoute que « cet accord  avec les auteurs a fait l’objet de longues discussions et permet de refonder le contrat qui lie l’auteur à l’éditeur, sur des bases modernes, adaptées à l’édition du 21^ème siècle ».
Rappelons qu’ Edilivre propose un contrat d’édition des plus avantageux puisqu’il garantit 20 % de droits d’auteur sur le livre papier et 70 % sur le support numérique. La maison d’édition s’est toujours placée sur la nouveauté et accepte en toute légitimité que les auteurs touchent des droits supérieurs sur le livre numérique étant donné que les frais d’impressions sont inexistants.

Que pensez-vous de ce nouveau contrat ?

Article avec la participation de Camille