La présente charte (la « Charte ») détaille la politique de la société EDILIVRE en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.edilivre.com. Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles EDILIVRE collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par EDILIVRE lors de votre navigation sur le Site.
Lors de votre navigation sur le Site, EDILIVRE peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :
- Des données nominatives, telles que votre état civil, numéros de téléphone, adresse de votre domicile pour livrer votre commande, adresse email pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez,
- Des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.
Ces informations sont susceptibles d’être collectées sur le Site Internet, lorsque vous créez votre compte client, vous effectuez une commande sur le Site Internet, vous participez à un concours, vous contactez notre Service Client.
Les données à caractère personnel qui sont collectées par EDILIRE sont les suivantes :
- Navigation sur notre site et/ou connexion à votre compte : lors la connexion ou la navigation de l’utilisateur sur notre site nous enregistrons vos nom, prénom, adresse électronique, données techniques dont votre adresse IP, des informations de navigation relatives à votre terminal.
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, nous enregistrons vos nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable/fixe.
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au Site, nous enregistrons, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
- Commande et téléchargements : à l’occasion des commandes et des téléchargements sur le Site, nous enregistrons l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone portable/fixe, les produits commandés ou les contenus téléchargés sur le Site.
- Inscription à la newsletter : lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse mail.
- Dépôt de votre avis sur un produit et/ou service proposé sur notre site ou nos réseaux sociaux : lors du dépôt de votre avis, nous enregistrons son contenu et votre adresse électronique.
- Prise de contact avec notre service client : lors de la prise de contact avec notre service client nous pouvons enregistrer à votre demande vos nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable/fixe.
- Participation à concours, des enquêtes de satisfaction, des sondages : lors de votre participation à des concours, enquêtes de satisfaction et sondages nous enregistrons vos nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable/fixe.
- Autorisation à des tiers à nous transmettre des données : lors de l’autorisation à des tiers à nous transmettre des données nos enregistrons l’ensemble du contenu des données que vous leur fournissez.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site Internet, notre prestataire Stripe enregistre des données bancaires dans les conditions précisées au paragraphe « Données bancaires » ci-après.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Certaines des informations, signalées par un astérisque lors des créations de compte, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services et / ou le traitement de votre commande.
2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
- Droit de suppression du compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : donnees@edilivre.com ;
- Droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique donnees@edilivre.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit EDILIVRE peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel que EDILIVRE détient sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique donnees@edilivre.com ;
- Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante donnees@edilivre.com ;
- Vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;
- Vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : donnees@edilivre.com;
- Newsletters : en fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte client, vous serez susceptible de recevoir des offres de EDILIVRE. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : donnees@edilivre.com. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque newsletter que EDILIVRE vous envoie ;
- Les coordonnées téléphoniques que vous nous avez transmises seront utilisées pour la bonne exécution de vos commandes, et/ou de nos services ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.
Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique suivante : donnees@edilivre.com.
En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :
- Le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,
- Le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :
Édition Edlivre,
Service client
157 Boulevard Macdonald – Le Cargo
75019 Paris
Ou en l’adressant à l’adresse mail suivante : donnees@edilivre.com
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR EDILIVRE
3.1 Finalités de la collecte des données
Au travers du Site, EDILIVRE traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
- Exécution et suivi de vos commandes de produits effectuées sur le Site,
- Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,
- Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
- Traitement de vos commandes et paiement
- Vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services et des messages de prospection commerciale,
- Réalisation d’enquêtes et sondages.
3.2 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Concernant les newsletters : nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne manifesterez pas votre volonté de vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans nos newsletters ou en nous écrivant à l’adresse donnees@edilivre.com, et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur nos newsletters.
- Pour les commandes de produits : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales.
- Nous vous précisons que concernant les formats numériques consultables via certains de nos sites ou l’accès à certains de nos services numériques, nous conservons vos données sans durée limitée afin de garantir un accès permanent. Nous vous rappelons néanmoins que vous disposez d’un droit de suppression de vos données à tout moment.
3.3 Destinataires des données
EDILIVRE ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à EDILIVRE.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitant auxquels EDILIVRE fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à la gestion de votre compte, de vos commandes, paiements et l’amélioration de nos prestations et services. Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liées s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).
En tout état de cause, il n’y a pas de transfert hors Europe et EDILIVRE ne transmet pas vos données personnelles sauf :
- Si EDILIVRE doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
- Si EDILIVRE est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
- Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
3.4 Sécurité et confidentialité des données
EDILIVRE s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
EDILIVRE ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez le prestataire SYNTEN.
EDILIVRE attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.
Des outils ont été mis en place afin de permettre au EDILIVRE de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
3.5 Données bancaires
Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre carte bancaire et de vos transactions sur le Site Internet, EDILIVRE utilise les services d’un prestataire, EDILIVRE.
Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire EDILIVRE et ne sont à aucun moment transmises à EDILIVRE.
4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
4.2 Les Cookies émis sur le Site
Lorsque vous vous connectez au Site, EDILIVRE peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis ont pour finalité :
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant au EDILIVRE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
- De permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, d’une wishlist etc.) ;
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.