Le Parlement français vote une loi régulant le prix des livres sur Internet

Votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 3 octobre dernier, la loi prévoit le non cumul de la gratuité des frais de port et la remise de 5% du prix unique des livres. Un coup dur pour des géants de la vente sur Internet tels qu’Amazon, en attendant que la loi soit examinée par le Sénat.

Condamner le « dumping »
Portée par la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, cette nouvelle loi insère dans la loi Lang de 1981 un alinéa qui interdit désormais le cumul des exonérations de frais de port pour le client et de la remise de 5% dispensée sur les tarifs des livres. Cette proposition condamne du même coup une pratique assimilée à du « dumping » par les députés. Proposé par les opérateurs de vente en ligne, et notamment par Amazon (qui détient 70% du marché de la vente en ligne), ce cumul est jugé comme de la concurrence déloyale auprès des petites librairies traditionnelles.

« Une discrimination »
« Toute mesure visant à augmenter le prix du livre pénaliserait d’abord le pouvoir d’achat des Français et créerait une discrimination pour le consommateur sur Internet » (AFP). Amazon n’a pas tardé à réagir au vote des députés, dénonçant une mesure nuisible. Dans la pratique, cette loi se traduira de la façon suivante : un livre, commandé sur Internet, sera désormais de prix équivalent ou plus cher que dans les librairies traditionnelles. Des librairies qui comptent dans le paysage de l’industrie française du livre : la France possède un des réseaux les plus conséquents du monde soit près de 3 500 librairies dites traditionnelles, qu’elles soient indépendantes, parties intégrantes d’une chaîne ou propriétés d’un éditeur. Ces librairies n’hésitent d’ailleurs plus à vendre directement en ligne (37% en France, chiffre relayé par GFK et le Syndicat de la librairie française) pour faire face à la demande.

Une loi pas encore adoptée
La loi se veut donc avant tout une loi de protection d’un des maillons de la chaîne du livre : le libraire. L’unanimité des députés (proposition de l’UMP, amendée par le gouvernement et votée par l’ensemble de la gauche) semble aller dans ce sens. Mais le texte n’est toujours pas officiellement adoptée. La loi a certes été votée par l’Assemblée Nationale mais doit à présent être discutée par le Sénat. Si les sénateurs votent la loi, elle pourra alors être ratifiée.
Pourtant, elle soulève déjà une question centrale : fallait-il, pour préserver les libraires, pénaliser la concurrence plutôt que de leur venir directement en aide ? Quoiqu’il en soit, Amazon devrait conserver son succès auprès des lecteurs, fort d’un catalogue gigantesque mis à la disponibilité du consommateur et de l’immédiateté de son système de vente.

Pensez-vous que cette loi va rétablir une meilleure concurrence sur le marché du livre ?

Article écrit avec la participation de Quentin