Apple condamné pour entente illégale sur le prix des livres électroniques

Apple a été jugé coupable, le mercredi 10 juillet 2013, d’avoir conspiré avec plusieurs maisons d’édition afin d’augmenter le prix des livres électroniques. En conséquence, la société risque de devoir verser de lourds dommages et intérêts.

Les raisons de cette conspiration
Les mois précédant la sortie de l’Ipad, Apple a été accusé d’avoir orchestré une entente illégale avec 5 géants de l’édition, à savoir Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan, et Penguin Group. La raison à cela : augmenter le prix des livres électroniques jusque-là fixé à 9,99$ par Amazon, leader de la distribution en ligne. Les titres proposés par la boutique en ligne d’Apple ont été fixé à 12,99$ et 14,99$, ce qui a permis aux éditeurs de faire pression sur Amazon en l’obligeant à s’aligner sous peine de se voir retirer la vente de certains best-sellers.
Mais l’affaire Apple ne s’arrête pas là. En effet, à travers cette entente, l’entreprise à la pomme avait également l’intention de lancer un iBookstore bien rempli moins de deux mois après la commercialisation de sa tablette, ceci afin d’avoir à éviter de concurrencer son principal rival sur la base des prix et donc de réaliser un bénéfice garanti. Face aux retombées de cette entente illégale, les cinq géants de l’édition ont trouvé un accord à l’amiable avec la justice. Ils ont accepté de reverser près de 170 millions de dollars d’amendes et de dédommagements aux consommateurs lésés et ont ainsi pu éviter un procès, ce qui n’a pas été le cas d’Apple.

Apple ne compte pas s’arrêter là
Le procès d’Apple a duré trois semaines, courant juin, à New York. Déclaré coupable, Apple a fermement démenti toute entente avec les éditeurs, et a dénoncé une absence de preuves. Mais tous ces arguments ont été balayé par la juge Denise Cote, qui, sur la base des documents portés par l’accusation, prétend disposer de preuves écrasantes à l’encontre de la société, telles que de nombreux échanges de courriels ou encore des relevés de rencontres et de conversations téléphoniques avec les éditeurs. De cette façon, elle estime que le gouvernement a bien démontré qu’Apple était un membre conscient et actif de cette entente, et l’a déclaré coupable de violation des lois américaine de la concurrence, en plus d’avoir causé du tort aux consommateurs en ayant augmenté les prix. Suite à cette décision de justice, la société a annoncé qu’elle comptait faire appel, et a renvoyé la question de l’amende à payer à un autre procès dont la date sera prochainement fixée. Une affaire à suivre donc…

Article écrit avec la participation d’Ilanie